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Conditions générales d'utilisation

Collecte de données par L’Incartade

1. A quoi servent vos données ?

Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par la société L’INCARTADE à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale.

2. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par L’Incartade lorsque :  
- vous naviguez sur les pages du site, 
- vous entrez en contact avec notre enseigne (rubrique « Contact »), 
- vous saisissez le formulaire de demande de réservation (rubrique « Affiche », « Affiches en Promotion » et « Galerie d’Art »), 

À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?

Les données collectées sur ce site sont destinées à la société L’INCARTADE, en sa qualité de responsable de traitement.

3. Comment sont protégées vos données ?

INCARTADE prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre INCARTADE met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet du transfert auprès de sous-traitants (notamment pour leur hébergement), L’INCARTADE veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, L’INCARTADE veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor.

4. quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un courrier à ou par e-mail à (merci de joindre une copie de la pièce d’identité) :
par courrier électronique à l’adresse suivante : info@incartade.fr
ou par courrier postal adressé à : Incartade - 37, rue de la barre - 59800 Lille

L’INCARTADE vous garantit que vos données ne peuvent être utilisées à des fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, L’INCARTADE vous garantit le droit de vous y opposer a posteriori.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Collecte de données par des sites tiers

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